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- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 65430 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 76948 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 79035 de Mme Isabelle Le Callennec
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- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17039 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 83290 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- mort - concessions - attributions. réglementation
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