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- Question écrite n° 57750 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agriculture - viticulture - publicité. interdiction. clarification
- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
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- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
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- étrangers - immigration - coût
- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
- Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 13039 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation
- Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
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