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- Question écrite n° 13803 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 45126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 30231 de M. Philippe Meunier
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- Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 91334 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/11/2015
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- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 25696 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 94024 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 65954 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/10/2014
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
- Question écrite n° 62270 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions
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