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Question orale sans débat n° 1609 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 10/01/2017
établissements de santé - fonctionnement - groupement de coopération sanitaire. perspectives
Question écrite n° 5196 de M. Jean-Claude Fruteau
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
Question écrite n° 9756 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 12624 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 87955 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 08/09/2015
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 1038 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 28448 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 4596 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 18/09/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 37544 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/09/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
Question écrite n° 49006 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 04/02/2014
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications