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- Question écrite n° 11774 de M. François André
- Date de dépôt : 27/11/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - centrales. appels d'offres. régionalisation
- Question écrite n° 98948 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 96919 de Mme Arlette Grosskost
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- animaux - animaux domestiques - fourrière. taille des cages. réglementation
- Question écrite n° 43773 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. contrôle
- Question écrite n° 41802 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - pharmaciens - tests biologiques. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère
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- établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de santé de Bagatelle. perspectives
- Question écrite n° 21323 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- patrimoine culturel - gestion - patrimoine industriel. politiques communautaires
- Question écrite n° 22471 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - stations de montagne - hébergement
- Question écrite n° 22023 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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