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- Question écrite n° 60266 de M. Razzy Hammadi
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- Question écrite n° 33310 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 66763 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 89807 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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