Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60317 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 60217 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/07/1992; Transports routiers - Politique et reglementation - Marche unique. consequences. chauffeurs salaries. statut europeen de conducteur professionnel. creation. legislation du travail. code de la route. harmonisation europeenne
Question écrite n° 60300 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 27/07/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Oeuvres universitaires. logements. capacites d'accueil
Question écrite n° 60214 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession. conditions d'acces. equivalences de diplomes. loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
Question écrite n° 60363 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 27/07/1992; Culture - Politique culturelle - Rome. Villa Medicis. moyens financiers
Question écrite n° 60233 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 27/07/1992; TVA - Politique et reglementation - Recuperation. vehicules de tourisme. entreprises. legislation fiscale. harmonisation europeenne
Question écrite n° 60353 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Jeunes handicapes legers. emploi
Question écrite n° 60386 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 27/07/1992; TVA - Taux - Restaurants d'entreprises. paiement des repas par cheques-restaurants. consequences
Question écrite n° 60403 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Risques technologiques - Dechets radioactifs - Stockage. elimination. programmes de recherche. perspectives
Question écrite n° 60358 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 27/07/1992; Sante publique - Statistiques - Soins psychiatriques. cout par habitant et par departement