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- Question écrite n° 60297 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 60311 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
- Question écrite n° 60295 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale : Gard - Enfants trisomiques. integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 60283 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 60347 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- DOM-TOM - Nouvelle-Caledonie : recherche - Noumea. ORSTOM. personnels scientifiques. regime indemnitaire. reforme. consequences
- Question écrite n° 60312 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Validite. changement d'adresse. simplification administrative
- Question écrite n° 60326 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 60296 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 60284 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
- Question écrite n° 60357 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Impot sur les societes - Calcul - Tansmission d'entreprises. donation partage. apports de titre. regime fiscal. cas d'espece
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