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- Question écrite n° 60299 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60427 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Personnel des SIVOM. bonification indiciaire
- Question écrite n° 60236 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles : Maine-et-Loire - Producteurs de fruits. gelees d'avril 1991. indemnisation. plafonnement
- Question écrite n° 60360 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Zones frontalieres. creation de classes bilingues
- Question écrite n° 60309 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 60348 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60439 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 60286 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 60277 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles : Maine-et-Loire - Producteurs de fruits. gelees d'avril 1991. indemnisation. plafonnement
- Question écrite n° 60376 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Spectacles - Theatre - Theatres municipaux. directeurs. statut
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