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- Question écrite n° 1193 de M. Marc Le Fur
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- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Lequiller
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- Question écrite n° 10937 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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