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Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 24/01/2017
emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bilan
Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. contrôles
Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 04/12/2012
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 22/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 27/05/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
Question écrite n° 24834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
fonctionnaires et agents publics - statistiques - masse salariale
Question écrite n° 74832 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 24/02/2015
tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
Question écrite n° 1193 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/07/2012
prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 10/10/2012
traités et conventions - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - ratification
Question écrite n° 10937 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques