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- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 62393 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- élections et référendums - élections européennes - nouveaux élus. attitude
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