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Question écrite n° 54906 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 02/03/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 54588 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 02/03/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54901 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54808 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 02/03/1992
Agro-alimentaire - Sucre - Relations commerciales avec les pays d'Europe de l'Est
Question écrite n° 54853 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 02/03/1992
Armes - Commerce exterieur - Role de la COFACE. reglementation
Question écrite n° 54700 de M. d'Attilio Henri
Date de dépôt : 02/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 54748 de M. Ravier Guy
Date de dépôt : 02/03/1992
Impots locaux - Impots directs - Commissions communales des impots directs. fonctionnement. donnees fiscales provenant des departements limitrophes
Question écrite n° 54882 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Transports routiers - Politique et reglementation - Revendications
Question écrite n° 54790 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Travaux connexes. frais. prise en charge. reglementation
Question écrite n° 54638 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 02/03/1992
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Chomeurs suivant un stage de formation professionnelle