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Question écrite n° 54628 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 02/03/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Produits obtenus a partir du plasma. age du donneur
Question écrite n° 54712 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 02/03/1992
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Categories A. titularisation
Question écrite n° 54893 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54725 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54888 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Frais de fonctionnement. repartition des charges entre les communes
Question écrite n° 54694 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Classes de BEP. horaires
Question écrite n° 54684 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 54911 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 02/03/1992
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
Question écrite n° 54829 de M. Auberger Philippe
Date de dépôt : 02/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 54835 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 02/03/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives