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Question écrite n° 54823 de M. Lachenaud Jean-Philippe
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 54753 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 02/03/1992
Syndicats - Droits syndicaux - Liberte d'expression. attitude du Parquet. cas d'espece
Question écrite n° 54810 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
Question écrite n° 54633 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 02/03/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Question écrite n° 54744 de M. Thauvin Michel
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement superieur - Institut de topometrie - Suppression. consequences. diplome de geometre-expert-foncier. obtention
Question écrite n° 54914 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 54754 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Coordination entre le regime general et les regimes speciaux. consequences
Question écrite n° 54679 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 02/03/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Groupements d'employeurs agricoles. regime fiscal
Question écrite n° 54825 de M. Masse Marius
Date de dépôt : 02/03/1992
Etrangers - Immigration - Comite des associations du reseau national d'accueil. associations. moyens financiers
Question écrite n° 54732 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Associations - Politique et reglementation - Associations de protection animale. droit d'ester en justice