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Question écrite n° 59698 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours d'acces a la fonction publique. candidats inscrits sur une liste complementaire. statut
Question écrite n° 59556 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement superieur - Ecole du Louvre - Inscription. cout
Question écrite n° 59772 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59743 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 06/07/1992
Armes - Emploi et activite - Armement terrestre. perspectives
Question écrite n° 59673 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 59770 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
Question écrite n° 59668 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Etrangers - Refugies - Kurdes d'origine turque. droit d'asile. application
Question écrite n° 59563 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 06/07/1992
Travail - Medecine du travail - Medecine. diplomes requis. reglementation. reforme. consequences
Question écrite n° 59621 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59624 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat