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Question écrite n° 59330 de M. Capet Andr�
Date de dépôt : 29/06/1992
Sports - Basket - Basket feminin. reconnaissance a titre officiel
Question écrite n° 59422 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Mort - Pompes funebres - Reglementation
Question écrite n° 59378 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 29/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 59450 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Associations et foyers socio-educatifs. perception de cotisations. reglementation. consequences
Question écrite n° 59397 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 59376 de M. Blum Roland
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59452 de M. Autexier Jean-Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Presse - Periodiques - Revue : Revision. no 36. allegations racistes et antisemites. poursuites judiciaires
Question écrite n° 59479 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59386 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59413 de M. Charroppin Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes destinees aux personnes atteintes de cataracte. remboursement