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Question écrite n° 59628 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59708 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Elections et referendums - Referendums - Referendum du 20 septembre 1992. traite de Masstricht. information des citoyens
Question écrite n° 59775 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Conseillers d'administration scolaire et universitaire
Question écrite n° 59287 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Associations - Politique et reglementation - Associations de mise en valeur du patrimoine maritime. regime fiscal
Question écrite n° 59432 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Transport des alcools. reglementation
Question écrite n° 59431 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Mariage - Reglementation - Mariages blancs
Question écrite n° 59355 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 29/06/1992
Elevage - Ovins - Importations en provenance de Nouvelle-Zelande
Question écrite n° 59303 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution. agriculteurs ayant beneficie du fonds d'allegement de la dette agricole niveau III
Question écrite n° 59380 de M. Monjalon Guy
Date de dépôt : 29/06/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 59495 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives