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- Date de dépôt : 18/02/2014
- élections et référendums - élections municipales - déclaration de candidature. réglementation
- Question écrite n° 73101 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 37109 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 42219 de M. Jean Leonetti
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- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 49 de M. Jean-Jacques Candelier
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- banques et établissements financiers - statut - nationalisations. perspectives
- Question écrite n° 48561 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 04/02/2014
- droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
- Question écrite n° 6338 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 30901 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation
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