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Question écrite n° 15523 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 15/01/2013
formation professionnelle - AFPA - missions. moyens
Question écrite n° 9077 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 06/11/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question écrite n° 34496 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 9874 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. ANSSI
Question écrite n° 84849 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
enseignement supérieur - universités - Institut Montaigne. rapport. propositions
Question écrite n° 97501 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/07/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 11386 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 31987 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 09/07/2013
professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
Question écrite n° 28700 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 04/06/2013
transports - transports sanitaires - personne à mobilité réduite. réglementation
Question au Gouvernement n° 1296 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 07/11/2013
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - université Antilles-Guyane. perspectives