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Question écrite n° 3476 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. indemnisations
Question écrite n° 69566 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/11/2014
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant. revalorisation. conditions. perspectives
Question écrite n° 69598 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 25/11/2014
déchets, pollution et nuisances - mer - navires abandonnés. démantèlement. mesures
Question écrite n° 78334 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 102556 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 33432 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
finances publiques - déficits publics - réduction. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 51785 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/03/2014
politique extérieure - Nigeria - chrétiens. liberté de culte
Question écrite n° 26358 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/05/2013
famille - politique familiale - petite enfance. accueil. financement
Question écrite n° 26017 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 07/05/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 11420 de M. Jean-Christophe Cambadélis
Date de dépôt : 20/11/2012
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité