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Question écrite n° 54042 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
Question écrite n° 29306 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 11/06/2013
voirie - rocades - voie périphérique. réalisation. calendrier. Toulouse
Question écrite n° 26596 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Question écrite n° 67323 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 28/10/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question écrite n° 48005 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/01/2014
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 10501 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 102102 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/01/2017
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
Question écrite n° 30312 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 25/06/2013
environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
Question écrite n° 70029 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 25/11/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 1871 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 31/07/2012
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - équipements. coût. prise en charge