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Question écrite n° 37340 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 17/09/2013
énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives
Question écrite n° 71667 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/12/2014
bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
Question écrite n° 17684 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 05/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 26/01/2016
handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
Question écrite n° 47169 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 24/12/2013
services - services à la personne - rapport. recommandations
Question écrite n° 20484 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 05/03/2013
santé - politique de la santé - hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge
Question écrite n° 60330 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
enseignement - établissements - violence. assistant prévention sécurité. missions
Question écrite n° 39117 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 08/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 21147 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/03/2013
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 60014 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations