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- Question écrite n° 5905 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- logement - logement social - logements-foyers. Adoma. réhabilitation. Essonne
- Question écrite n° 27643 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 19062 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 57559 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 96161 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 31/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 21753 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 26/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 4463 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce et artisanat - artisanat - groupements momentanés d'entreprises. perspectives
- Question écrite n° 63326 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question orale sans débat n° 339 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- transports urbains - politique des transports urbains - plan de déplacement urbain. financement. agglomération marseillaise
- Question écrite n° 5354 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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