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Amendement n° 6 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1699: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 128 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 19/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 246: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Amendement n° 493 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 969 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 283 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 46 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1178 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 186 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 402 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 150 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 27 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)