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Amendement n° 56 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Grandguillaume, M. Dominique Lefebvre, Mme Mazetier, M. Féron, M. Hanotin, M. Mennucci, Mme Pinville, Mme Carrey-Conte et Mme Romagnan - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 448 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 06/12/2012; Amendement de M. Peiro, Mme Vainqueur-Christophe , M. Brottes, M. Launay, Mme Got, M. Potier et M. Eckert - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 119 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 171 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 591 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 88 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1374 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 396 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général), M. Tian et Mme Le Callennec - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 554 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Bleunven, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Daniel, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tallard et Mme Clergeau - Après l'article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)