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Amendement n° 429 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Naillet, M. Pellois, M. Premat et Mme Orphé - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 159 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Touraine, M. Blein, M. Muet et Mme Hélène Geoffroy - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 860 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet - Article 20 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 320 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 302 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Caresche - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 520 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 17/07/2012; Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 2672 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 230 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4405 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki et Mme Guittet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Furst, M. Hetzel, M. Sturni, M. Herth, M. Reiss et M. Schneider - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)