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Question écrite n° 40130 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/10/2013
logement - construction - développement. réglementation
Question écrite n° 82593 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 30/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
Question écrite n° 20631 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/03/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 78946 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 2021 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Question écrite n° 25330 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2013
chambres consulaires - chambres d'agriculture - statut. perspectives
Question écrite n° 41877 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 05/11/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 59712 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
professions de santé - médecins - agressions. protection
Question écrite n° 93083 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 09/02/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 10987 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens