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Question écrite n° 36740 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 10/09/2013
audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
Question écrite n° 6765 de Mme Dolores Roqué
Date de dépôt : 09/10/2012
sports - rugby - instance de contrôle. représentant de l'État. siège vacant
Question au Gouvernement n° 407 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 19/12/2012
emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
Question écrite n° 67470 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/10/2014
handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 10/11/2015
collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 16/09/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 11/10/2016
santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 68477 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/11/2014
agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
Question écrite n° 95202 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
Date de dépôt : 19/04/2016
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 11153 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens