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Question écrite n° 41630 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 36794 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 10/09/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 43846 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 95558 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 83506 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 58088 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 24/06/2014
outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 4686 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 18/09/2012
jeux et paris - établissements - CSG. taux. relèvement. impacts
Question écrite n° 70071 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 25/11/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 80409 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
Question écrite n° 24560 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 23/04/2013
consommation - étiquetage informatif - fourrures