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- Question écrite n° 54196 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 22/04/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents
- Question écrite n° 2368 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- système pénitentiaire - établissements - parlementaires. droit de visite
- Question écrite n° 68360 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/11/2014
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - cimetières. entretien. Afrique du nord
- Question écrite n° 7276 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 26205 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/05/2013
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 31873 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 12948 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/12/2012
- banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
- Question écrite n° 39856 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agriculture - luzerne - aides de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 93415 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- défense - réservistes - indemnités. régime fiscal
- Question écrite n° 9526 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
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