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- Question au Gouvernement n° 82 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 12/09/2012
- agroalimentaire - lait et produits laitiers - société Pomly. emploi et activité. perspectives. Aisne
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- Question écrite n° 40341 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 90570 de Mme Bernadette Laclais
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- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 27656 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 54826 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 06/05/2014
- agriculture - SAFER - représentants de chasseurs
- Question au Gouvernement n° 949 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/06/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
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