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Question écrite n° 83539 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 31/05/2016
assurances - assurance vie - vente. fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 13307 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/12/2012
urbanisme - établissements publics fonciers - financement
Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 16/02/2016
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/07/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
Question écrite n° 331 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 6007 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/10/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
Question écrite n° 89937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention