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- Question écrite n° 9131 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - cabinet. effectifs
- Question écrite n° 5499 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 36988 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- professions de santé - recherche - attachés de recherche clinique. reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 1983 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/07/2012
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre
- Question écrite n° 8312 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 30/10/2012
- animaux - nuisibles - liste. composition. révision
- Question écrite n° 100501 de M. Jean-Luc Bleunven
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- Question écrite n° 36363 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/08/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 35069 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 23545 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 3062 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/07/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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