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- Question écrite n° 70762 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/12/2014
- établissements de santé - centres hospitaliers - Forez. restructuration. financement. perspectives
- Question écrite n° 3949 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 94365 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 12981 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/12/2012
- communes - domaine public - délaissé. vente. réglementation
- Question écrite n° 11090 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 70968 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 55594 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/05/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2198 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2014
- aménagement du territoire - territoires ruraux - généralités. réforme
- Question écrite n° 71839 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 23/12/2014
- logement - expulsions - procédures
- Question écrite n° 47761 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/01/2014
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
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