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Question écrite n° 66255 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/10/2014
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 15056 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 67076 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - États-Unis - entretien du ministre. bilan
Question écrite n° 76916 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 31/03/2015
élections et référendums - vote par procuration - réglementation. simplification
Question écrite n° 51813 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/03/2014
professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 75452 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question écrite n° 53672 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 15/04/2014
famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 38849 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 01/10/2013
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
Question au Gouvernement n° 827 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 15/05/2013
retraites : généralités - réforme - négociations. contenu
Question écrite n° 101835 de M. Jacques Dellerie
Date de dépôt : 03/01/2017
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention