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- Date de dépôt : 17/03/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 99400 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 56616 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 70658 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 09/12/2014
- architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 23027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - grippe - vaccination. organisation
- Question au Gouvernement n° 1887 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/05/2014
- famille - autorité parentale - réforme. pertinence
- Question écrite n° 21604 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 26/03/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 36551 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question écrite n° 78316 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
- Question écrite n° 35367 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 06/08/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques
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