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Question écrite n° 9453 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 13/11/2012
droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - moyens. fonctionnement
Question écrite n° 100038 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 18/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 34938 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 30/07/2013
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 25686 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 30/04/2013
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 102771 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 21/02/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
Question écrite n° 15262 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 08/01/2013
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 34512 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 101514 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 13336 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/12/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
Question écrite n° 100622 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications