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Question écrite n° 79222 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 12/05/2015
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 54120 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 22/04/2014
handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
Question écrite n° 59523 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
justice - procédures - réforme. rapport. propositions
Question écrite n° 64963 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 23/09/2014
travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 57423 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 17/06/2014
enseignement - carte scolaire - dérogations. réforme
Question au Gouvernement n° 4145 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 14/07/2016
sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
Question écrite n° 9385 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 13/11/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 101809 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 03/01/2017
élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question écrite n° 65516 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 07/10/2014
copropriété - syndics - pratiques abusives. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 120 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/01/2013
rapatriés - indemnisation - concession française de Shanghai. anciens employés. revendications