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Question au Gouvernement n° 3047 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 25/06/2015
politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 3023 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/06/2015
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 82027 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 43216 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - participation des citoyens. rapport. propositions
Question écrite n° 28387 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 04/06/2013
logement - politique du logement - loyers. perspectives
Question écrite n° 15165 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 08/01/2013
étrangers - conditions de séjour - mineurs isolés. prise en charge
Question écrite n° 2151 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 31/07/2012
industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
Question écrite n° 54803 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/04/2014
urbanisme - permis de construire - contentieux. introduction de l'instance. modalités
Question écrite n° 55909 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/05/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question au Gouvernement n° 479 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 31/01/2013
industrie - caoutchouc et plastiques - Goodyear. emploi et activité. Amiens