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- Question écrite n° 66340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Date de dépôt : 25/09/2012
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- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
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- retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
- Question écrite n° 685 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 10/07/2012
- santé - prévention - hypertension artérielle
- Question écrite n° 83019 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 99361 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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