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- Question écrite n° 65880 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 23092 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 95432 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 03/05/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
- Question au Gouvernement n° 4438 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 01/12/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 80871 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 70921 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/12/2014
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 66337 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 85236 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
- Question écrite n° 9890 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission des comptes commerciaux de la Nation
- Question écrite n° 95221 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte
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