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- Question écrite n° 50529 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
- Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
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