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- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - troubles psychologiques. prise en charge
- Question écrite n° 34951 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- professions de santé - ordre professionnel - procédure. suspension temporaire
- Question écrite n° 54107 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
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- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général
- Question écrite n° 52330 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - cabinet. direction générale de l'enseignement scolaire. dysfonctionnements
- Question écrite n° 94654 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-contribution. bilan
- Question écrite n° 69986 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 25/11/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94278 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 62657 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 81158 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
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