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Amendement n° 2096 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Solère - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 946 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 420 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Fabre, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Françoise Dumas, Mme Laclais et M. Pellois - Article 8 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 921 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic et M. Philippe Baumel - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 196 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Galut et M. Premat - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - RENSEIGNEMENT - Lecture texte CMP - n° 2868: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4482 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 729 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 424 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)