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Amendement n° 13 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de M. Decool - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 125 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 319 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian, M. Perrut, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Morange, M. Sermier, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, Mme Boyer, M. Marsaud, M. Foulon, M. Decool, Mme Lacroute, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Bonnot et M. Teissier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 528 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 341 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 376 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 32 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 38 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Ferrand, Mme Lemorton, M. Paul, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Le Houerou, M. Fourage, Mme Khirouni, M. Cordery, Mme Grelier, Mme Dagoma, Mme Tallard, M. Gille, Mme Fabre, M. Destans, M. Rouillard, M. Cresta, Mme Descamps-Crosnier, M. Allossery, M. Assaf, M. Bui, M. David Habib, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 449 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 25/09/2012; Amendement de M. Brottes - Article 7 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 121 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Dion, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Kert, M. Larrivé, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Mathis, M. de Mazières, M. Nicolin, M. Riester, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Sturni, M. Tian et Mme Kosciusko-Morizet - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)