Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 312 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 280 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Tetart, M. Lett et M. Dord - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 101 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 439 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 947 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 528 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 206 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Bompard - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 148 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Furst, M. Tian, M. Guillet, M. Herth, M. Lazaro, M. Lett, M. de Rocca Serra, M. Schneider, M. Fenech, M. Moyne-Bressand, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Mathis, M. Siré, Mme Ameline, M. Decool, M. Aubert, M. Luca, M. Abad, M. Mariani, M. Marty, M. Douillet, M. Dord, Mme Fort, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, M. Sordi et M. Darmanin - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1516 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 36 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Tardy, M. Courtial, Mme Pons, M. Cinieri, M. Furst, M. Estrosi, M. Lamour, M. Grouard, M. Cochet, M. Vitel, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Myard, M. Mariani, M. Couve, Mme Lacroute, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie et M. Sordi - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)