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- Question écrite n° 24279 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 16/04/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réforme. perspectives
- Question écrite n° 78053 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92942 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 23/03/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question écrite n° 23574 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - valeurs locatives. évaluation
- Question écrite n° 5424 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 8239 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports - politique des transports - bicyclettes. usage. développement. propositions
- Question écrite n° 38677 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 34982 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : généralités - réglementation - droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois
- Question écrite n° 58116 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique extérieure - Québec - étudiants français. droits de scolarité
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