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- Question écrite n° 44131 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 5496 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 55607 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/05/2014
- chasse et pêche - pêche - droit de pêche. réglementation
- Question écrite n° 95062 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 81584 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 61477 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 84449 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/07/2015
- produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
- Question écrite n° 54045 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 20984 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 23553 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
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