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- Question écrite n° 23553 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 20150 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 4817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- professions de santé - sages-femmes - formation universitaire. perspectives
- Question écrite n° 88574 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 22/09/2015
- communes - mairies - devise républicaine. inscription. réglementation
- Question écrite n° 19039 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 27607 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 28/05/2013
- logement - expulsions - procédures
- Question écrite n° 20085 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élections et référendums - élections municipales - élections complémentaires. réglementation
- Question écrite n° 66775 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation
- Question écrite n° 34987 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56762 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
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