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Question écrite n° 22008 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/03/2013
jeunes - centres d'information jeunesse - financement
Question écrite n° 43878 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 26/11/2013
transports aériens - aéroports - gestion. politiques communautaires
Question écrite n° 43087 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 19/11/2013
sports - football - football amateur. représentation
Question écrite n° 59969 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 7139 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/10/2012
fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités
Question écrite n° 59439 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 08/07/2014
justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
Question écrite n° 70362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/12/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
Question écrite n° 22553 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2013
agriculture - indemnisation - filière castanéicole. perspectives
Question écrite n° 18163 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 12/02/2013
politique extérieure - francophonie - instituts culturels français. agents non autochtones. pensions. montant. Pays-Bas
Question écrite n° 60805 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - apiculture - abeilles résistantes aux pesticides. conséquences. biodiversité